Conditions générales de la participation au projet “La Seine animée. Le paysage vécu en action collective”, ou Contrat de cession de droits à titre gracieux
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
- FEIBAI INSTITUTE. Association déclarée, par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, à la sous-préfecture de Saint-Germain-en Laye, ayant son siège social situé 25 Avenue Nicolas II, 78600 Maison-Lafitte, représentée par son Président en fonction, Monsieur Jiaxing HU.
- Madame Fei ZHAO. Artiste, enseignante-chercheuse. Docteur en Arts plastiques à l’Université Paris VIII. Vice-présidente de l’Association FEIBAI INSTITUTE.
Ci-après dénommées « le Porteur du Projet »
&
Le Participant ayant déclaré avoir lu et approuvé ces conditions.
Ci-après dénommé « le Participant »
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT RAPPELÉ CE QUI SUIT :
La Seine animée. Le paysage vécu en action collective est un projet de création participative, ci-après le Projet. Il est conçu par Feibai Institute et inspiré d’un chef-d’œuvre de l’art chinois du XIIe siècle, Paysage de la rivière au jour de Pure Clarté. Ce projet ambitieux qui s’étale de 2023 à 2025, illuminera le paysage pittoresque et la diversité culturelle et écologique de la Seine, de ses sources à l’estuaire, en s’appuyant sur les sites emblématiques.
Des créations de peinture in situ mobilisant les habitants, des expositions et un catalogue de l’œuvre collective monumentale, témoigneront de la grandeur de ce projet artistique unique en son genre. Il promet une beauté, une créativité et un renouveau exceptionnels à notre patrimoine culturel commun, reflétant la richesse de la Seine et célébrant l’écologie culturelle en action.
La vision
Ce projet de création collective, sociale, est destiné aux Participants diversifiés :
- Jeunes (8-18 ans) et publics intergénérationnels ;
- Nationalités multiples ;
- Riverains le long de la Seine.
Il a pour objectif :
- De réinventer la tradition de la peinture de paysage en plein air, de créer une expérience esthétique immersive à travers la perception sensorielle de l’état actuel de la Seine, surtout de son évolution climatique ;
- De valoriser l’identité écologique des lieux parcourus par la Seine comme des patrimoines naturels et culturels, à travers la représentation picturale de la Seine ;
- De sensibiliser les participants à l’identité culturelle et à l’environnement des berges de la Seine lors des créations in situ dans les espaces naturels le long de la Seine ;
- D’explorer les riches valeurs contemporaines de la Seine, sa biodiversité et sa multiplicité culturelle aux côtés des habitants sur des territoires communs nourris par le Seine.
Le processus
1 / Création in situ le long de la Seine par les Participants
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- Le Porteur du Projet fait un appel à participations au projet, en collaboration avec des écoles et des associations tout le long de la Seine durant 2 ans, de l’été 2023 jusqu’en décembre 2024, mobilisant près de 5000 habitants pour capturer de manière intime la beauté des paysages fluviaux à travers des dessins in situ.
- Environ 20 ateliers de peinture de paysage en plein air seront organisés par le Porteur du Projet au cours de la Seine, sur des lieux emblématiques en particulier dans les trois régions : Bourgogne-Franche-Comté, Île-de-France, Normandie.
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2 / Constitution d’une œuvre collective monumentale par le Porteur du Projet
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- Le Porteur du Projet numérise des peintures et dessins obtenus aux ateliers organisés ;
- Le Porteur du Projet collecte les images des dessins des Participants individuels sur le site du projet laseineanimee.feibai.org.
- Le Porteur du Projet ont la faculté exclusive de traiter les travaux pour constituer une œuvre d’art collective de la Seine, ci- après l’Œuvre, sous forme d’une installation monumentale des 5000 peintures avec une longueur flexible d’environ 2000 mètres. Cette installation monumentale représente la fluidité et la majesté de la Seine, avec les visions en commun et divergentes de riverains de différentes parties du fleuve.
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3 / Publication et exposition de l’œuvre collective par le Porteur du Projet
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- Le Porteur du Projet publie un catalogue de l’œuvre collective, ci-après le Catalogue, avec des dessins des Participants sélectionnés et des textes documentaires accompagnées des notices muséographiques par le Porteur du Projet. Le titre provisoire du Catalogue est La Seine animée. Le paysage vécu en action collective, il s’agit donc d’une œuvre collective d’un volume d’environ 150 pages, publié sous la direction du Porteur du Projet.
- Le Porteur du Projet organise des expositions-événements dans les établissements culturels et les événements artistiques le long de la Seine.
- Le Porteur du Projet envisage à organiser une exposition patrimoniale liée au Projet et sur le thème de l’eau à travers des oeuvres occidentales, présentée dans des établissements patrimoniaux et muséaux en Chine.
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Cette Œuvre collective et ce Catalogue documentaire sont donc les fruits de ce projet artistique, culturel et participatif mené par FEIBAI INSTITUTE durant l’année 2023-2025, témoignant son concept d’éducation artistique et culturelle développé afin d’encourager la créativité des Participants et de révéler l’écologie culturelle de la Seine.
Il A DONC ÉTÉ ARRÊTÉ CE QUI SUIT
ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT
Les travaux, à savoir, les peintures et dessins réalisés par les Participants individuels et les Participants aux ateliers durant le Projet, objets du présent contrat, encadrés ou dirigés, collectés et traités par le Porteur du Projet, sont exploitées par le Porteur du Projet, premièrement sous forme de l’Œuvre collective, à savoir, une installation monumentale des peintures, qui sera présentée par FEIBAI INSTITUTE dans les expositions-événements en les lieux et événements culturels le long de la Seine, et dans des établissements patrimoniaux et muséaux en Chine ; et deuxièmement sous forme d’un Catalogue documentaire imprimé et en édition numérique, dans tous pays, en toutes langues ainsi qu’à titre secondaire sur tous autres supports.
En tant que de besoin, le Participant cède au Porteur du Projet le droit exclusif de reproduire, de représenter et d’exploiter dans tous pays et en toutes langues les peintures et dessins, étant précisé que le Participant ne saurait revendiquer aucun droit sur le contenu de l’Œuvre et du Catalogue en tant que tel.
Cette cession est consentie pour l’exploitation des droits patrimoniaux de reproduction, de représentation et d’adaptation cédés par le Participant au Porteur du Projet conformément aux dispositions du présent contrat.
Les éventuels fonds récoltés dans le cadre de l’exposition de l’Œuvre et de la vente du Catalogue seront versés à l’Association FEIBAI INSTITUTE pour développer les futurs projets d’éducation artistique et culturel.
ARTICLE 2 – CONDITIONS D’EXECUTION
Le Porteur du Projet s’engage à constituer l’Œuvre et à publier le Catalogue.
Le nom du Participant apparaîtra au sein de l’Œuvre et du Catalogue.
Le Participant garantit au Porteur du Projet la jouissance entière et libre des peintures et dessins contre toute action ou réclamation de quelque nature qu’elles soient. Le Participant garantit au Porteur du Projet la jouissance paisible des peintures et dessins réalisés dans le cadre des présentes contre toutes actions ou revendications émises par des tiers à quelque titre que ce soit.
ARTICLE 3 – EXPLOITATION
3.1 Le Participant cède à titre principal et en exclusivité au Porteur du Projet :
- Au titre du droit de reproduction et d’adaptation graphique :
Le droit de reproduire les peintures et dessins sous d’autres présentations que l’édition principale et notamment en édition club, au format de poche, illustrée, de luxe (à tirage limité ou non), de demi-luxe, reliée, populaire, scolaire, critique, dans une anthologie ou dans d’autres collections, séparément ou réunie avec d’autres œuvres.
Le droit de reproduire tout ou partie des peintures et dessins par tout procédé et sur tout support graphique actuel ou futur et notamment par voie de presse (y compris en pré et post-publication), photocopie et micro-reproduction.
- Au titre du droit de traduction :
Le droit d’exploiter les peintures et dessins en association avec les traductions du Catalogue en toutes langues et en tous pays, sur tout support graphique actuel ou futur.
- Au titre du droit d’adaptation et de traduction sur des supports autres que graphiques :
Le droit d’exploiter les peintures et dessins en association avec les exploitations de l’Œuvre et du Catalogue en toutes langues pour toute exploitation autre que graphique et notamment, en exploitation en livre-audio, en exploitation théâtrale, sonore et musicale, visuelle ou radiophonique.
3.2 Le Participant cède également à titre exclusif au Porteur du Projet :
Le droit de reproduire, d’adapter, de traduire, de représenter tout ou partie des peintures et dessins en toutes langues, pour tous publics, sous toutes formes, procédés et supports, actuels ou futurs, connus ou inconnus, et notamment sous forme de produits ou de services dits de « merchandising » définis comme l’association d’un ou plusieurs éléments du Catalogue, et notamment les personnages et leur univers, à la mise à disposition d’un produit ou d’un service, quel que soit le procédé, que l’élément constitue l’objet même du produit ou du service, ou qu’il en constitue l’accessoire — lots, associée à d’autres œuvres de même genre ou d’un genre différent ou associée à d’autres produits de quelque nature que ce soit.
Il est entendu que le Porteur du Projet est habilité à reproduire les peintures et dessins et en particulier la couverture du Catalogue afin d’effectuer toutes opérations de communication, de promotion, d’affichage, nécessaires à la promotion de l’Œuvre et du Catalogue par tous moyens et procédés.
3.3 Pour l’exploitation des droits d’adaptation dérivés tels que définis à l’article 3.2, le Porteur du Projet aura seul qualité pour conclure tout contrat nécessaire à ladite exploitation et/ou cession.
3.4 Il est convenu que la non-exploitation de l’un ou de plusieurs des droits cédés en vertu du présent Article ne peut en aucun cas être une cause de résiliation du présent contrat, lesdits droits étant cédés irrévocablement au Porteur du Projet.
3.5 La rupture totale ou partielle du présent contrat serait sans influence sur la validité des cessions ou des autorisations consenties antérieurement par le Porteur du Projet à des tiers qui continueraient à produire tous leurs effets à l’égard des parties.
ARTICLE 4 – DURÉE
Les droits mentionnés au présent Contrat pourront être exploités par le Porteur du Projet pour tous pays, pour toutes les langues, et pour la durée de la propriété intellectuelle du Participant d’après les lois françaises et étrangères ainsi que les conventions internationales actuelles ou futures, y compris les éventuelles prorogations qui pourraient être apportées à cette durée.
ARTICLE 5 – PRÉROGATIVE DU PORTEUR DU PROJET
Le Porteur du Projet se réserve le droit de fixer, pour toute version de l’Œuvre et toute édition du Catalogue collectif, leur format, leur présentation et la collection dans laquelle le Catalogue sera édité, leur date d’exposition et de mise en vente, le tirage et le prix de vente.
ARTICLE 6 – CESSION À TITRE GRACIEUX
La cession pour l’exploitation des droits patrimoniaux de reproduction, de représentation et d’adaptation du Participant au Porteur du Projet est consentie à titre gracieux conformément aux dispositions de l’article L. 122-7 du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 7 – LITIGE
Le présent contrat est soumis à la loi française. Les parties privilégieront une résolution amiable en cas de litige. En cas d’échec de résolution amiable, pour toutes contestations relatives aux présentes, seul sera compétent le Tribunal judiciaire de Paris.
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Fait à Paris
Le 9 mai 2023